Mairie de Clarafond-Arcine

Adoptez les bons réflexes

Une réforme, pour qui et pourquoi ?

En 2023, dans une démarche de préservation énergétique, l’Etat français a revu le montant de sa prime à la conversion. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique et que vous remplissez les conditions, bénéficier d’une aide financière :

Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.

Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour obtenir cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), en partenariat avec la Direction Interministérielle du Numérique, lance un nouveau service public en ligne.

Une aide financiere à l’énergie L’aide à l’énergie

Les documents nécessaires à transmettre aux fournisseurs d’énergie

Syndicat Intercommunal des Eaux - SIE
SIE - Semine - 70, route de la Semine
74270 CHENE-EN-SEMINE
Tel : 04 50 77 08 37 - Fax : 04 50 77 08 38
Courriel : sie.semine@wanadoo.fr
Depuis 2015, l’eau et l’assainissement ne font l’objet que d’une seule facture.
Vous pouvez payer votre facture eau / assainissement en ligne ou vous rendre à la Trésorerie de Frangy.
Pour procéder au paiement en ligne, rendez-vous sur le site de télépaiement.
Il est accessible jusqu’à la date limite de paiement, si vous (...)

Depuis le 1er janvier 2017, la CC du Val des Usses, la CC de la Semine, la CC du Pays de SEYSSEL, ont fusionné pour devenir la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE.
Ce vaste territoire de 26 communes, comprend à ce jour trois sites de Déchetterie : Déchetterie de Seyssel (Zone de l’ile) Déchetterie de Frangy (Champagne) Déchetterie Saint germain sur Rhône
A ce titre, tout administré habitant sur le territoire fusionné a accès aux trois sites suivant les horaires d’ouverture ci-dessous (tableau (...)

Règles relatives au respect du voisinage selon l’Arrêté Préfectoral n° 324 DDASS / 2007 : +
Pour les propriétés privées :+
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : les (...)

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Respect des distances pour les (...)

Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin

Pour détenir un chien dangereux, il faut posséder un permis de détention.
Chiens dangereux

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles

Ramassage des escargots